Cepheid (« nous », « notre » ou « nos », selon le cas) maintient ce site et ses sous-domaines (le « Site ») et donne accès au site sous réserve des conditions générales contenues dans le présent document.
Votre accès au site et votre utilisation de celui-ci sont soumis aux conditions générales suivantes (« Conditions générales »). Cepheid peut réviser les présentes Conditions générales à tout moment en mettant à jour ce document. Vous êtes lié par ces révisions et devez donc consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des Conditions générales alors en vigueur auxquelles vous êtes lié. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, N’UTILISEZ PAS CE SITE.
Veuillez noter que si vous êtes un client, un partenaire de recherche ou de développement, ou un fournisseur existant de Cepheid, ces modalités ne sont pas destinées à remplacer ni à modifier celles contenues dans votre contrat de client, de recherche, de développement ou de fournisseur. En cas d’incohérence, les modalités de votre Entente écrite l’emporteront sur celles précisées aux présentes. Tous les produits, services et plateformes de Cepheid peuvent également être assujettis à des conditions générales distinctes qui régissent leur utilisation.
Disponibilité du site et utilisateurs internationaux
Le Site et son contenu (le « contenu ») sont administrés par Cepheid située à Sunnyvale (Californie) aux États-Unis. Les matériaux publiés sur ce Site peuvent faire référence à des produits, services ou plateformes qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Consultez la succursale de Cepheid dans votre localité pour obtenir de plus amples renseignements. Les renseignements fournis sur ce Site sont destinés à la formation des professionnels de la santé. Toutes les utilisations décrites ne peuvent pas être autorisées ou approuvées pour une utilisation dans tous les pays. Consultez toujours le mode d’emploi publié lorsque vous utilisez des produits Cepheid. Cepheid ne fait aucune déclaration selon laquelle les matériaux présentés sur le Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans tous les pays. Vous n’êtes pas censé interpréter quoi que ce soit sur le Site comme une promotion ou une sollicitation à l’égard d’un produit ou de l’utilisation de tout produit qui n’est pas approuvé par les lois et règlements du pays dans lequel vous êtes situé.
Ce site ne constitue pas une source de conseils médicaux
Le contenu de ce Site est présenté sous forme de résumé. Il est de nature générale et fourni à titre informatif seulement; il n’est pas destiné à remplacer les conseils médicaux professionnels. Vous ne devez pas utiliser le Contenu de ce Site pour diagnostiquer une maladie, un problème de santé ou un problème lié à la condition physique. Demandez toujours conseil à votre médecin ou à un autre professionnel de la santé qualifié concernant toute affection médicale ou tout traitement. Rien de ce qui est contenu sur ce Site n’est destiné à un diagnostic ou à un traitement médical. Ne négligez jamais les conseils médicaux et ne tardez jamais à obtenir des conseils médicaux en raison de ce que vous auriez pu lire sur ce Site. Tous les exemples (imprimés, graphiques, affichages, écrans, etc.) sont fournis à des fins d’information et d’illustration seulement et ne doivent pas être utilisés pour des évaluations cliniques ou d’entretien. Les données présentées dans les échantillons imprimés et les écrans ne reflètent pas les noms réels des patients ou les véritables résultats des tests.
Communication électronique
Lorsque vous utilisez ce Site, vous pouvez communiquer avec nous par voie électronique. Dans toute la mesure permise par la loi, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique, comme des courriels, des messages texte, des notifications « push » mobiles ou des avis et des messages sur ce Site. Vous convenez que tous les accords, devis, offres, avis, alertes, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Dans toute la mesure permise par la loi, vous convenez également que dans la mesure où vous signez un accord par voie électronique, votre signature électronique est l’équivalent juridiquement contraignant de votre signature manuscrite et satisfait à toute exigence légale de signature de cet accord. Lorsqu’on vous demande de signer électroniquement un document ou un accord par l’intermédiaire de ce Site, vous pouvez en conserver une copie pour vos dossiers.
Avis de droit d’auteur et limitation d’utilisation
Il est interdit d’utiliser le contenu présenté sur ce Site, sauf dans les cas expressément autorisés dans les présentes Conditions générales. Le contenu de ce Site comprend, sans s’y limiter, tous les textes, graphiques, diagrammes, icônes, images, dessins, polices de caractères, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, vidéos, marques de commerce, logos, marques de service, sons, musiques, œuvres d’art, logiciels, téléchargements et codes informatiques, et comprend également, sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’« apparence » et l’arrangement de ce contenu, présents sur le Site. Le contenu et le Site sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par Cepheid et ses filiales, et sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des habillages commerciaux, de la concurrence déloyale, des droits sui generis relatifs à la protection des bases de données et d’autres lois sur la propriété intellectuelle aux États-Unis et à l’étranger. Cepheid n’est pas responsable du contenu fourni par des fournisseurs tiers, et il vous est interdit de distribuer ces documents sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur y afférent. Cepheid ne déclare ni ne garantit que votre utilisation du contenu n’enfreindra pas les droits de tiers non affiliés à Cepheid. Sauf dans la mesure permise ci-dessus, aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, n’est accordé à quiconque en vertu de tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce ou autre droit de propriété de Cepheid.
Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, publier, afficher publiquement, chiffrer, traduire, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout contenu ou toute partie du Site, en tout ou en partie, y compris tout code et logiciel.
Vous pouvez télécharger le contenu à partir du site pour votre usage personnel et non commercial seulement, uniquement à condition que ce soit pour un usage professionnel légitime, 2) que le contenu ne soit pas modifié ou altéré de quelque façon que ce soit, 3) que vous gardiez intacts tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété et 4) que vous apposiez la mention « Utilisé avec la permission de Cepheid » lorsque vous utilisez le contenu.
Avis concernant les marques de commerce
Toutes les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur ce Site (les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non déposées de Cepheid, de ses concédants, de ses fournisseurs de contenu ou d’autres tiers. Toutes ces marques de commerce, tous ces logos et toutes ces marques de service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Aucun élément contenu dans ce Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d'utilisation des marques de commerce, logos et marques de service affichés sur le Site sans le consentement écrit exprès de Cepheid ou du tiers concerné. Aucune utilisation de marque de commerce, logo ou marque de service Cepheid sur ce Site ne peut être faite sans l’autorisation écrite préalable de Cepheid, sauf pour identifier le produit ou les services de Cepheid. Vous pouvez trouver un liste des marques de commerce de Cepheid ici.
Politique concernant la soumission d’idées non sollicitées
Cepheid, ni aucun de ses employés, n’acceptent ni n’examinent les idées non sollicitées, y compris, mais sans s’y limiter, les idées de campagnes publicitaires, de nouvelles inventions, de nouveaux produits ou technologies, de nouveaux processus, de nouveaux matériaux, de nouveaux plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Veuillez ne pas nous envoyer d’œuvres créatives originales, d’échantillons, de démonstrateurs ou d’autres travaux. The purpose of this policy is to avoid potential misunderstandings or disputes when Cepheid’s products or marketing strategies might seem similar to ideas submitted to Cepheid.
Si vous nous les envoyez néanmoins, et au cas où vous publieriez des informations publiques sur notre Site, toutes ces informations non sollicitées et toutes ces informations publiques seront considérées comme NON CONFIDENTIELLES et NON PROPRIÉTAIRES, et Cepheid ainsi que ses filiales ou sociétés affiliées sont libres d’utiliser ces informations et ces idées à quelque fin que ce soit.
Liens vers d’autres sites Web
Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement aux sites exploités et contrôlés par Cepheid. Ces Sites peuvent mettre en trame ou contenir des références ou des liens vers d’autres sites Web, y compris des sites de médias sociaux (comme Facebook, Instagram, YouTube, Vimeo et Twitter), qui ne sont pas exploités par Cepheid (« Sites tiers »). Ces références et liens vers des Sites tiers sont fournis à titre de référence et de commodité seulement; ces références ne sous-entendent aucun examen, ni aucune approbation du matériau affiché sur ces Sites tiers, ni aucune association avec leurs opérateurs. Cepheid ne contrôle pas les Sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu. Third Party Sites (and any other Web sites to which they link) may contain information about uses of products that have not been approved or cleared by the U.S. Food and Drug Administration or other relevant regulatory body. Cepheid n’approuve aucune utilisation « non indiquée sur l’étiquette ». Les Sites tiers (et tout site Web auquel ceux-ci sont liés) risquent de diffuser des renseignements inexacts, incomplets et caducs. Votre accès aux Sites tiers et votre utilisation de ces Sites (y compris tous les sites Web auquel ceux-ci sont liés) se déroulent à vos risques et périls.
Portail My.Cepheid.com
Le portail My.Cepheid.com (l’« Application ») est un sous-domaine du Site et est destiné à fournir aux clients des renseignements concernant leurs commandes, expéditions, dossier de service à la clientèle Cepheid et d’autres renseignements tels que, mais sans s’y limiter, l’état, les informations de suivi et certains documents. Cepheid continuera d’améliorer cette Application avec des fonctionnalités supplémentaires et de vous informer de ces améliorations au sein de l’Application.
Les renseignements affichés dans l’Application ne sont pas contractuels. Cepheid ne fait aucune garantie ou déclaration concernant la disponibilité d’un produit à tout moment. Pour plus d’informations sur les produits et services fournis par Cepheid, veuillez consulter les conditions de l’accord que vous avez conclu avec Cepheid.
Interdiction de mise en trame
Le contenu de ce Site est protégé par les lois relatives au droit d’auteur, à la concurrence déloyale et/ou par d’autres lois américaines et internationales. Il est interdit de copier et d’imiter ces éléments en tout ou en partie par quelque moyen que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, le recours aux trames, liens profonds, images miroirs et autres techniques. Aucun Contenu de notre Site ne peut être retransmis sans le consentement écrit préalable de Cepheid. Si vous souhaitez créer un lien vers notre Site, communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.
Enregistrement de compte
Certaines des fonctions de ce Site nécessitent la configuration d’un compte auprès de nous. Dans le cadre du processus d’inscription, vous êtes invité à sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe, ainsi que d’autres renseignements qui doivent être exacts et maintenus à jour. Si vos renseignements changent, veuillez mettre à jour votre compte pour refléter ces changements. Il vous est interdit de choisir et d’utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne dans l’intention d’usurper l’identité de cette personne ou d’utiliser un nom d’utilisateur sur lequel une autre personne a des droits. Le non-respect de cette consigne constitue une violation des présentes Conditions générales, qui entraîne la fermeture immédiate de votre compte. Vous convenez de prendre des mesures raisonnables pour protéger la sécurité de votre mot de passe.
Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité sur votre compte, y compris l’utilisation du compte par un tiers que vous avez autorisé à utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous devez immédiatement aviser Cepheid de toute utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre compte et de toute atteinte à la sécurité connue ou soupçonnée, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de tout autre détail pertinent.
Confidentialité des données
Notre Politique de confidentialité est disponible sur ce Site et en accédant au Site ou en soumettant des renseignements personnels, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité est, par les présentes, incorporée dans son intégralité aux présentes Conditions générales par référence. Pour passer en revue notre Politique de confidentialité, veuillez cliquer ici. Vous acceptez de ne pas envoyer de renseignements médicaux sur les patients à Cepheid par l’intermédiaire du Site.
Exonération de garanties
LE PRÉSENT SITE RENFERME DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT CEPHEID QUI POURRAIENT ÊTRE UTILES POUR NOS CLIENTS ET EMPLOYÉS, AINSI QUE POUR LE GRAND PUBLIC. CEPENDANT, CEPHEID NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE DE TOUTE INFORMATION RENFERMÉE DANS LES PRÉSENTES ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE OBLIGATION DE METTRE À JOUR CES INFORMATIONS.
LE SITE ET SON CONTENU SONT MIS À DISPOSITION « EN L’ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. IL PEUT Y AVOIR DES RETARDS, DES OMISSIONS ET DES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU ET LE SITE. CEPHEID ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LE TITRE, LA QUALITÉ MARCHANDE, NI L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU AINSI QUE DU SITE, ET NOUS DÉCLINONS PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. CEPHEID NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE CONTENU DE CE SITE EST EXEMPT DE VIRUS, DE VERS OU D’AUTRES CODES QUI PRÉSENTENT DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTRICES. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS RISQUENT DE NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
Limitation de responsabilité
VOTRE UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. EN AUCUN CAS, CEPHEID, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU L’UN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT MANQUE À GAGNER OU DOMMAGE-INTÉRÊT DIRECT OU INDIRECT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, NI DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À SON CONTENU. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUS LES MANQUES À GAGNER ET DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS ET DE BÉNÉFICES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE, QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU SUR TOUTE AUTRE BASE, ET CE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE CEPHEID OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS OU AURAIT DÛ EN CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE CI-DESSUS, CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ RISQUE DE NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE NON VALIDE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CEPHEID ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DANS DE TELLES CIRCONSTANCES NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS (100,00 $) AMÉRICAINS AU TOTAL. S’IL EST DÉTERMINÉ QU’UN RECOURS EN VERTU DES PRÉSENTES A FAIT DÉFAUT À SON OBJECTIF ESSENTIEL, TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES EXCLUSIONS DE GARANTIES, AINSI QUE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DEMEURERONT EN VIGUEUR.
Indemnisation
Dans l’éventualité où une action en justice serait intentée en raison (i) de l’utilisation que vous faites du Contenu ou du Site, y compris en raison d’une infraction de votre part à des modalités des présentes Conditions générales ou encore en raison (ii) de toute information non sollicitée que vous avez fournie, vous consentez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité Cepheid, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou concédants de licence respectifs, et vous consentez à payer tous frais juridiques et comptables raisonnables sans limitation encourus par ces derniers. Cepheid vous avisera de toute réclamation, poursuite ou procédure judiciaire. Cepheid se réserve le droit, à sa discrétion et à ses frais, de participer à la défense et au règlement de toute réclamation ou action en justice, et d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question assujettie d’une manière ou d’une autre à une indemnisation de votre part sans vous libérer de vos obligations d’indemnisation. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à régler une poursuite ou une réclamation qui imposerait une responsabilité ou d’autres obligations à Cepheid sans le consentement écrit préalable de cette dernière.
Général
Il vous incombe d’obtenir tous les appareils et autres dispositifs nécessaires à l’accès au Site et à son utilisation, et d’assumer tous les frais qui s’y rapportent. Cepheid se réserve le droit de modifier ou de supprimer le matériau de ce Site à tout moment. Ce Site est contrôlé et exploité par Cepheid à partir des bureaux de cette dernière situés aux États-Unis. Dans toute la mesure permise par la loi, toute réclamation relative à ce Site et à son utilisation est régie par les lois de l’État de Californie, États-Unis d’Amérique. En utilisant ce Site, vous acceptez, dans toute la mesure permise par la loi, la compétence personnelle des tribunaux fédéraux et étatiques, situés dans l’État de Californie, concernant toute action en justice découlant de ce Site ou de l’utilisation que vous en faites. Ces tribunaux auront compétence exclusive pour l’ensemble de ces actions judiciaires. La Convention des Nations Unies sur les contacts de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions générales.
Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Cepheid en ce qui concerne votre accès et/ou votre utilisation de ce Site. Toute réclamation découlant de votre utilisation du Site ou de tout Contenu doit être présentée dans un délai de un (1) an suivant la date de l’événement donnant lieu à une telle action en justice. Toutes les dispositions des présente Conditions générales relatives à l’indemnisation, à l’exclusion de garanties, à la limitation de la responsabilité et aux droits de propriété demeureront en vigueur à la résiliation pour une raison quelconque des présentes Conditions générales. Si une disposition des présentes Conditions générales est non valide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur, et la ou les disposition(s) non valide(s) ou inapplicable(s) sera ou seront jugée(s) remplacée(s) par une disposition valide et exécutoire qui correspondra étroitement à l’intention exprimée par la disposition originale. Le défaut de notre part d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions générales ne constituera nullement une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés en vertu des présentes.
L’accès à des informations sécurisées ou à des zones protégées par mot de passe, ainsi que leur utilisation, sont réservés aux utilisateurs autorisés. Toute personne non autorisée qui tente d’accéder à ces zones sécurisées ou protégées peut faire l’objet de poursuites en plus de tout autre recours à la disposition de Cepheid en droit ou en équité, y compris la résiliation ou la suspension de l’accès au Site.
Nous joindre
Pour obtenir des renseignements supplémentaires nous concernant, nos produits ou les présentes Conditions générales, veuillez communiquer avec nous en remplissant le formulaire ici.