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Entente et décharge pour soumission non sollicitée
- Je déclare que j’ai le pouvoir de divulguer les renseignements contenus dans la soumission ci-jointe et l’autorité de signer le présent contrat et la quittance.
- Je déclare également que les renseignements divulgués dans la soumission sont entièrement les miens, que je suis le seul propriétaire de tous les renseignements divulgués dans la soumission et qu’aucun intérêt dans les renseignements contenus dans la soumission n’a été accordé ou acquis par d’autres.
- Je reconnais et j’accepte que Cepheid n’a pas sollicité la soumission et que je la présente volontairement. Je conviens qu’aucune relation confidentielle n’est établie ou implicite par la réception et l’évaluation de la soumission par Cepheid, que Cepheid n’aura aucune obligation de garantir la confidentialité des renseignements contenus dans la soumission et que Cepheid n’aura aucune obligation de me retourner la soumission.
- J’accepte que Cepheid dispose de toute latitude pour décider de l’action à entreprendre (le cas échéant) en ce qui concerne ma soumission. J’accepte que Cepheid n’ait aucune obligation de préciser ou d’expliquer la raison de toute décision que Cepheid pourrait prendre à l’égard de l’utilisation ou de la non-utilisation des renseignements contenus dans ma soumission, et que Cepheid n’aura aucune obligation d’incorporer ou d’utiliser toute information dans la soumission dans tout produit.
- Je conviens que Cepheid n’aura aucune obligation de me payer ou de me rémunérer de quelque façon que ce soit pour la réception et l’évaluation de la soumission, et que toute décision de Cepheid de s’associer, d’acheter ou de concéder sous licence la soumission ou toute propriété intellectuelle associée à la soumission sera à la seule discrétion de Cepheid.
- Sous réserve uniquement des réclamations en vigueur valides de tout brevet (le cas échéant) détenu par moi ou concédé sous licence à moi, je dégage Cepheid de toute responsabilité concernant l’utilisation de toute information dans la soumission ou pour avoir fait, utilisé, vendu ou offert de vendre tout produit utilisant toute information dans la soumission. J’accepte de me fier uniquement à mes droits de brevet (le cas échéant) en ce qui concerne toute réclamation que je pourrais avoir à l’égard de la soumission.
- J’accepte de résoudre tout différend avec Cepheid découlant de ma soumission ou s’y rapportant en vertu des lois de la Californie, étant le compté de Santa Clara en Californie, le tribunal convenu.